Togo : Les éléments à charge contre un 4e mandat de Faure

« Toilettée » le 31 décembre 2002 par une Assemblée nationale dominée par les députés du Rassemblement du peuple togolais (RPT), la Constitution, qui avait été plébiscitée par plus de 97% des électeurs le 27 septembre 1992, se trouve aujourd’hui au cœur d’une grande contestation puisque l’opposition togolaise exige un retour à sa version originelle, qui empêcherait par un jeu de rétroactivité l’actuel chef de l’État de se représenter pour un nouveau mandat en 2020. Du côté de la mouvance présidentielle, même si elle semble acter des réformes pouvant permettre de revenir aux fondamentaux de la Constitution de 1992, elle émet des signaux de rejet d’un départ de l’actuel chef de l’État une fois les textes constitutionnels validés. L’idée de compteur à zéro est émise et ça crée toute la controverse.

« La modification de la Constitution en 2002 était soutenue par de nombreux impératifs. D'abord, je voudrais dire que cette Constitution n'a pas été modifiée en catimini, comme nos adversaires le font croire. Je rappelle seulement que le 1er mai 2002, lors de la dernière session du Comité paritaire de suivi (CPS) tenu dans les locaux de l'UNESCO à Paris, en présence des facilitateurs Français, Allemands et Européens, j'avais annoncé à l'opposition que si vous ne venez pas à l'élection législative anticipée, mon parti le RPT risque d'avoir une majorité suffisante, alors dans ce cas, nous allons modifier la Constitution. Donc, ils étaient tous prévenus ».

C’est en ces termes qu’en 2015, Fambaré Ouattara Natchaba, ancien président de l’Assemblée nationale et ancien cadre du parti au pouvoir, le RPT devenu UNIR, relatait les motifs qui ont concouru au toilettage de la Constitution de 1992 qui conférait une présidence à vie au général Eyadéma puisque les verrous de limitation de mandats ont été brisés par le régime togolais. Or, aux termes de l’Accord Cadre de Lomé de juillet 1999, le président Eyadéma s’était engagé à annoncer publiquement sur "parole de militaire" à ne plus briguer un autre mandat présidentiel et, conformément à la Constitution togolaise, à partir à la retraite en mars 2003. Mais, revirement de situation, plus tard, le général se dédie et se porte à nouveau candidat à la présidentielle de juin 2003 qu’il a encore "gagné" comme à l’accoutumée après une parodie d’élections législatives qui préalablement, consacra à son parti une majorité mécanique pour « charcuter » la loi fondamentale accusée d’imperfections.

Ironie de l’histoire, Eyadéma avait lui-même appelé le peuple togolais à voter massivement le « OUI » pour ladite Constitution lors du référendum du 27 septembre 1992. Ce fut le nouveau début de la traversée du désert pour le peuple togolais qui avait mis tout son espoir sur le compromis politique issu de l’Accord Cadre de Lomé puisqu’à la clé des Accords, se trouvait l’engagement des parties signataires à renoncer et à la violence comme moyen de la politique et à la demande d’une reprise des élections présidentielles de juin 1998, car l’opposition estimait avoir remporté ce scrutin qui a été volé par le régime.

Aujourd’hui, lorsqu’on interroge l’histoire de la République et qu’on revoit les conditions dans lesquelles la Constitution togolaise a été modifiée par les préposés du général Eyadéma dans une Assemblée monocolore, ce devait être plutôt une grosse gêne pour tous ceux qui tenteront de donner un caractère supra démocratique à la Constitution de 2002, objet de toutes les polémiques. Se fonder sur une forfaiture, c’est-à-dire la dictature des temps anciens pour justifier un présent démocratique n’est qu’une aberration, une conception à minima de la démocratie. C’est une certitude que le général Eyadéma a saboté la volonté populaire en revenant sur une Constitution plébiscitée. Ensuite, le fait de le personnaliser, un texte taillé sur mesure pour perpétuer un système totalitaire au Togo n’a rien de démocratique. Enfin, soutenir le toilettage de la Constitution de 1992 par un ramassis d’arguties dont le refus de l’opposition à prendre part aux élections législatives de 2002, est une médiocrité indicible. Quelle opposition digne de ce nom apporterait sa caution à une mascarade électorale ?

De tout ce qui précède, exhiber une Constitution dénaturée de 2002 pour soutenir que Faure Gnassingbé peut se représenter autant de fois qu’il le voudra, est sur le plan d’éthique, une posture très malsaine. Qu’à cela ne tienne, lorsqu’on évoque les réformes, certains soutiennent le rejet d’un départ de l’actuel chef de l’État une fois les textes constitutionnels validés. Dans une approche où ils sont souvent malaisés, ils tentent quand même de mettre les trois mandats au compte de pertes et profits. « Faure a fait trois mandats sous l’ancienne Constitution. Son mandat finira en 2020. Si ça fini en 2020, il faut négocier avec lui pour voir s’il se présentera ou pas. Mais du point de vue du droit, on est dans une nouvelle situation », dixit Fambaré Natchaba. Une grosse maladresse d’un constitutionnaliste jadis aimé dans la sphère du Droit au Togo. « C’est vraiment immoral » analyse Brigitte Adjamagbo avant de préciser que « c’est une escroquerie politique ». « Si Faure Gnassingbé maintient cette position, il manque profondément d’éthique. Il est le seul à pouvoir faire le choix de sortir par la grande porte ou par la petite », conclut-elle.

Dans toute société politique, l’esprit de toute Loi, c’est la Justice et l’Equité. Alors comment concevoir que quelqu’un qui a fait trois (03) mandats (dont le dernier est en cours) grâce à une Constitution décriée par une majeure partie des Togolais, le même homme juge normal de se représenter pour deux mandats supplémentaires (05 au total) alors que l’esprit d’une Loi est de corriger les disfonctionnements du passé ? Où se trouvent la Justice et l’Equité si après la réforme constitutionnelle Faure Gnassingbé se porte encore candidat aux termes de ses trois mandats exercés ?

Au-delà, en 2017, le réseau de recherche panafricain Afrobaromètre est allé à la rencontre des citoyens togolais à la faveur d’un sondage dont les résultats confirment qu’une grande majorité des Togolais ne voudrait plus avoir Faure Gnassingbé comme président après 2020. « 7 Togolais sur 10 (70%) pensent qu’étant donné que le président Faure Gnassingbé a déjà été élu à trois reprises, il ne devrait plus briguer un nouveau mandat en cas d'adoption de la limitation de ce dernier. Le souhait de voir le président renoncer à une nouvelle candidature en cas d’adoption est partagé par la moitié (53%) des partisans du pouvoir contre 90% des partisans de l'opposition», indique le rapport de synthèse du sondage.

Au demeurant, vu les postures actuelles de l’opposition, vu qu’une grande partie du peuple est aussi vent debout contre un 4e mandat de Faure, toute résistance du régime ou toute tentative de passage en force comme en 2005 risque de plonger à nouveau le pays dans une situation quasi insurrectionnelle, puisque les mouvements du 19 août 2017 sont encore vivaces dans nos esprits. A Paris, le 02 avril dernier, Dr. Kossi Sama, le Secrétaire général du PNP, reçu au Quai d’Orsay, le ministère français des Affaires étrangères, a précisé dans un communiqué du parti qu’il mettait dans les propositions de sortie de crise, la renonciation du Président Faure Gnassingbé à briguer un quatrième mandat en 2020. D’ailleurs les prochaines manifestations du PNP se feront pour exiger également un départ de Faure à la fin de son mandat. La tension risque de monter à nouveau, mais le chef de l’État peut encore anticiper sur le prochain chaos. Il existe aussi une vie après la présidence. Les exemples sont légion sur le continent.

Alors, que la sagesse prévale sur les intérêts partisans et que les gouvernants puissent se soucier de la stabilité politique du pays, gage de tout développement. James Freeman Clarke : « La différence entre le politicien et l'homme d'État est la suivante : le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération ». Que cela édifie nos politiques.

Sylvestre BENI