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Affaire Augustino de SOUZA: Des héritiers accusent juge et notaire


Affaire Augustino de SOUZA: Des héritiers accusent juge et notaire

Affaire à multiples rebondissements judiciaires empêchant la liquidation de la succession de Pa Augustino de SOUZA, la rédaction du journal La Manchette en donnait dans sa parution du 18 août 2021, la primeur de l’information sur ce qui semble devenir une mission quasi impossible d’une liquidation qui, pourtant, ne souffre d’aucune contestation de la part des héritiers. Le reste, s’apparente à un exercice de dilatoire de Notaire au-delà de ce qui peut être interprété comme une obstination de juge à ne pas rendre justice dans une affaire inscrite en procédure d’urgence. Une situation que dénonce Georges KAVEGE, représentant de la lignée Elisabeth Ablawagan de SOUZA, au sein de la succession Augustino de SOUZA. De passage à Lomé le mercredi passé, M. KAVEGE a éclairé la lanterne des journalistes sur le sujet.

Est-ce un hasard de calendrier ou une sortie médiatique très stratégique à une période où des juges gourmands et véreux et des auxiliaires de justice sont dénoncés par le Conseil Supérieur de la Magistrature au Togo ? L’on ne saurait répondre avec précisons à cette interrogation. Mais, ce qui est constant, c’est que les dénonciations faites par Georges KAVEGE en conférence de presse le mercredi passé, emporteront l’adhésion d’une majorité de justiciables togolais qui n’ont que faire des magistrats cupides et malhonnêtes, et pour cause !

Dans une déclaration publique en date du 26 août 2021, le président de la Cour Suprême du Togo, le magistrat Abdoulaye Bawa YAYA, est revenu sur l’insécurité judiciaire en République Togolaise et a pointé un doigt accusateur sur certains juges et auxiliaires de justice. Morceaux choisis : « Il y a des décisions qui ne sont pas délivrées il y a un an que le cas a été tranché » ; « Lorsque le justiciable n'est pas au courant de ce qui se passe avec son dossier, il vient à porter des jugements sur la justice dans son ensemble » ; « Certains magistrats tirent profit de cette situation, et nul ne doute qu'ils ne sont pas les initiateurs de cette désorganisation que nous constatons dans certaines de nos juridictions » ; « Il se dégage l'impression que les dossiers sont vidés en catimini en l'absence des justiciables et de leurs conseils et parfois avec la complicité de certains des auxiliaires de justice » ; « Tout ce manquement constitue des dénis de justice, sources d'inquiétude et d'anxiété pour les justiciables » ; « Si votre ambition première est de faire des sous, comme on dit, et vous exercez dans la magistrature, c’est criminel (…) ». Un coup de gueule qui en valait la peine.

Succession de SOUZA et le dilatoire des juges…

Dans ses publications du 18 août et du 25 août 2021, la rédaction du journal La Manchette évoquait deux actualités judiciaires de la famille de SOUZA annonçant, respectivement pour le 25 et le 27 août 2021, la décision des magistrats en charge des dossiers.

Pour rappel, la première actualité judiciaire concernait l’affaire impliquant l’Administrateur et liquidateur de la succession de Augustino Gazozo de SOUZA (AGDS), en la personne de Me Madjé AQUEREBURU D’ALMEIDA, Notaire à Lomé, et un groupe de Co-indivisaires de ladite succession.

Dans cette affaire, sur requête en date du 21 mai 2021, le groupe de Co-indivisaires, assisté de Me Koffi Sylvain MENSAH ATTOH, a sollicité et obtenu l’autorisation du Président du Tribunal de Première Instance de Lomé d'assigner à bref délai la Notaire, Me AQUEREBURU D’ALMEIDA pour, entre autres motifs, la suspension de toutes opérations de partage entre les indivisaires de la succession d’AGDS en attendant l’inventaire en actifs et passifs de tous les biens et la reddition de compte de la gestion des biens de ladite succession par le liquidateur, Me Madjé AQUEREBURU D’ALMEIDA ; l’interdiction à tout indivisaire de la succession de feu Augustino Gazozo de SOUZA de collecter les loyers sur les biens indivis ; et l’association de deux Huissiers au liquidateur de la succession pour collecter lesdits loyers et les consigner sur le compte séquestre CARPA.

Cette affaire a été plaidée le 13 août, puis mise en délibéré pour le 25 août 2021. Mais contre toute attente, la décision du juge ESSE en charge du dossier se fait désirer, vu que ce dernier aurait annoncé son délibéré pour des mois à venir. Or, c’est une affaire inscrite en procédure d’urgence.

A ce stade, cet imbroglio judiciaire commande plusieurs interrogations. Primo, comment se fait-il qu’une procédure d’urgence prévue pour obtenir le respect de la loi par une personne qui est une autorité de justice peut-elle faire l’objet d’un traitement aussi long ? Plus de trois mois pour le délibéré, dit-on. Secundo, comment une demande en urgence pour l’application de la loi par une personne dépositaire de l’autorité judiciaire peut emmener cette personne, notamment la Notaire, à s’obstiner jusqu’à la constitution de deux avocats contre la succession pour laquelle elle travaille, et qui la paye ? Tertio, pourquoi au terme du délai qu’il s’est donné pour vider le dossier (c’est-à-dire le 25 août comme annoncé), le jour venu, le juge vient reporter sa décision à octobre au motif, d’après le conseil des héritiers, qu’il serait en vacances tout le mois de septembre ? L’attitude de ce juge ne pouvait-elle pas justifier le dépit du président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le magistrat YAYA, quand il disait : « …ce n'est pas tant la lenteur qui pose problème, c'est plutôt le côté nébuleux de la justice. Lorsque le justiciable n'est pas au courant de ce qui se passe avec son dossier, il vient à porter des jugements sur la justice dans son ensemble. Certains magistrats tirent profit de cette situation, et nul ne doute qu'ils ne sont pas les initiateurs de cette désorganisation que nous constatons dans certaines de nos juridictions » ?

La seconde actualité judiciaire oppose un groupe de Co-indivisaires qui se dit majoritaire à un autre groupe qui revendique le même qualificatif, tous issus de la famille de SOUZA. C’est cet autre groupe qui a pris l’initiative d’assigner les membres du premier groupe en justice au motif que les raisons et les arguments utilisés par ces derniers pour obtenir du Président de la Cour d’Appel de Lomé, la révocation de l’ancien Juge-commissaire, François K. FOLLY, étaient des contrevérités.

En vérité, sur requête en date du 18 mai 2021, le groupe des indivisaires, assisté de Me Sylvain MENSAH ATTOH, a réussi à obtenir du Président de la Cour d’Appel de Lomé, la révocation du Juge-commissaire, François K. FOLLY, remplacé dans la foulée par le magistrat WOTTOR Kokou Amégboh, Vice-président de la Cour d’Appel, nouveau Juge-commissaire, chargé désormais du suivi des opérations de la liquidation de la succession de feu Augustino Gazozo de SOUZA sous l’ordonnance n°0895/2021 du 28 mai 2021. Par cette action en justice, les demandeurs espéraient obtenir la réintégration de l’ancien Juge-commissaire pourtant accusé d’avoir failli à ses obligations et d’avoir semé le trouble dans la famille, raisons pour lesquelles il avait été révoqué. Le Tribunal de Lomé devrait se pencher, le 27 août passé sur le sujet. Mais, que nenni !

Ce statu quo ne profite qu’à ceux qui semblent être allergiques à l’inventaire des actifs et passifs de tous les biens et la reddition de compte de gestion des biens de la succession Augustino de SOUZA. Ainsi, ces juges en rajoutent à un dossier de liquidation en difficultés depuis des lustres.

La souffrance des héritiers…

De l’inventaire des attitudes des juges et auxiliaires de justice précités, il appert que les maux dénoncés le 26 août passé par le magistrat Abdoulaye YAYA, se retrouvent au quotidien dans les récriminations des héritiers de Pa Augustino Gazozo de SOUZA vis-à-vis des hommes en toge, dans le cadre de la liquidation de la succession de leur patriarche.

En évoquant la lenteur dans une procédure judiciaire vieille de plusieurs décennies, M. Georges KAVEGE n’est pas du tout fier du rôle que jouent certains juges lorsqu’il disait aux journalistes : « C’est une affaire de famille qui dure d’environ 60 ans, après le décès de Augustino de SOUZA. Certains membres de la famille en collusion avec des notaires et la corruption de quelques juges, empêchent l’application de la loi. Ni l’Etat, ni le gouvernement ne profitent de ça, la politique n’a rien à voir avec ce problème qui se pose à nous. Ce sont mes oncles et mes tantes qui ont décidé de prendre des biens qui ne leur appartiennent pas, acte pour lequel ils ont été condamnés par la justice, une décision contre laquelle ils n’ont jamais interjeté appel ou formé de pourvoi en cassation mais continuent d’agir de façon à ce que le partage ne puisse pas se faire ». Le représentant de la lignée Elisabeth Ablawagan de SOUZA – il y a au total 29 lignées – poursuit ses explications en soutenant que des décisions iniques sont parfois prises dans les bureaux des juges et après, plus personne ne sait ce qu’il se passe. Seuls les justiciables subissent les conséquences.

Pour l’heure, toutes nos tentatives à joindre l’Administrateur et liquidateur de la succession de Augustino Gazozo de SOUZA, la Notaire, Me Madjé AQUEREBURU D’ALMEIDA afin de recueillir sa version des faits, sont restées infructueuses. Nous espérons l’avoir très prochainement. Nous évoquerons le rôle joué par des acteurs clés du dossier, notamment un avocat Co-indivisaire lui-même de la succession et certains héritiers, qui seraient les véritables hommes orchestres de cette liquidation à multiples rebondissements.

La rédaction

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